Le divorce est une épreuve à la fois personnelle et juridique. Comprendre les différentes procédures disponibles à Nantes vous permet d'aborder cette étape avec plus de sérénité et de prendre les meilleures décisions pour vous et vos enfants.
Les quatre formes de divorce en France
Le droit français prévoit quatre types de divorce, chacun adapté à une situation différente :
- Le divorce par consentement mutuel (sans juge) : Depuis 2017, les époux qui s'accordent sur tous les aspects du divorce (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire) peuvent divorcer par convention d'avocat, homologuée par un notaire. Chaque époux doit obligatoirement être assisté par son propre avocat. Cette procédure est la plus rapide (1 à 3 mois) et la moins coûteuse.
- Le divorce accepté : Les époux acceptent le principe du divorce mais ne s'accordent pas sur ses conséquences. Le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Nantes tranche sur les points de désaccord. Durée : 12 à 18 mois en moyenne.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : Il est prononcé lorsque les époux vivent séparés depuis au moins un an. Il ne nécessite pas de démontrer une faute, mais le délai de séparation doit être établi.
- Le divorce pour faute : Il suppose de prouver une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage. Il est de moins en moins fréquent car complexe et coûteux. Il peut avoir un impact sur la prestation compensatoire.
Garde des enfants et pension alimentaire à Nantes
La résidence des enfants est l'enjeu le plus sensible d'une procédure de divorce. Le juge aux affaires familiales de Nantes statue toujours en privilégiant l'intérêt supérieur de l'enfant. Plusieurs schémas sont possibles :
- Résidence principale chez l'un des parents avec droit de visite et d'hébergement pour l'autre
- Résidence alternée (garde partagée), semaine sur deux ou selon d'autres rythmes adaptés
- Résidence chez un tiers en cas de situation exceptionnelle
La pension alimentaire est calculée sur la base d'un barème indicatif tenant compte des revenus de chaque parent et du temps de résidence de l'enfant. Elle peut être révisée à tout moment si la situation de l'un des parents change significativement.
Le partage des biens lors d'un divorce
La liquidation du régime matrimonial dépend du contrat de mariage. Sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts — le plus fréquent — les biens acquis pendant le mariage sont partagés par moitié. Les biens personnels (héritage, donation, bien possédé avant le mariage) restent à leur propriétaire.
Le partage est réalisé par un notaire désigné d'un commun accord ou par le juge. Il est important de ne pas confondre le jugement de divorce (prononcé par le juge) et le partage des biens (acte notarié qui peut intervenir plusieurs années après).
Le rôle de votre avocat pour un divorce à Nantes
Dans toute procédure de divorce, l'avocat est obligatoire. Son rôle dépasse la simple représentation devant le Tribunal judiciaire de Nantes : il vous conseille sur la stratégie à adopter, négocie les accords avec l'avocat adverse, rédige les conventions et vous informe des conséquences de chaque décision sur votre situation personnelle et patrimoniale.
Maître Marie-Emmanuelle LEFEUVRE accompagne ses clients à chaque étape, de la première consultation jusqu'à la réalisation du divorce, avec une attention particulière à la protection des enfants et à la préservation de vos droits patrimoniaux.
Vous envisagez un divorce à Nantes ?
Maître Marie-Emmanuelle LEFEUVRE vous reçoit en consultation pour analyser votre situation et vous expliquer la procédure la plus adaptée à votre cas.